Prise de position sur la loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection
Les Académies des sciences soutiennent en principe la demande du Conseil fédéral de créer un cadre juridique pour l'utilisation des nouvelles technologies de sélection (NTS), afin de tenir compte des développements réglementaires internationaux et des exigences spécifiques liées à l'utilisation des NTS. Dans l'optique d'une réglementation scientifiquement fondée et basée sur les risques, les Académies considèrent toutefois que le projet doit être modifié sur des points centraux.
Autres numéros de Prises de position
- Vernehmlassung zur Änderung des Umweltschutzgesetzes: Massnahmen zur Bekämpfung von invasiven gebietsfremden Organismen
- Stellungnahme zur Vernehmlassung zur Revision der Lärmschutzverordnung LSV
- Stellungnahme im Rahmen der öffentlichen Konsultation zum überarbeiteten Raumkonzept Schweiz
- Vernehmlassung zur Transparenz über Nachhaltigkeitsaspekte
- Stellungnahme zur Änderung des Elektrizitätsgesetzes (Beschleunigung beim Aus- und Umbau der Stromnetze)
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Michael Kümin
SCNAT
Forum Recherche génétique
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